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La taxe d’habitation 2021

Feuille d'impôt de la taxe d'habitation

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Temps de lecture : 5 minutes

Voilà, c’est parti pour la taxe d’habitation 2021 ! Depuis le mercredi 29 septembre, les premiers avis d’imposition ont été envoyés. Faites-vous partie des 80% de contribuables français qui sont déjà exonérés de cet impôt ? Ou alors, allez-vous bénéficier d’un dégrèvement cette année ? Êtes-vous propriétaire d’une résidence secondaire ?

Dans tous les cas, la Direction des finances publiques vous enverra un mail afin de vous informer de la mise à disposition de l’avis sur votre espace en ligne. Pour les mensualisés, il faudra attendre aux alentours du 20 octobre.

Si vous faites partie de 80% des foyers français bénéficiant déjà de l’exonération d’impôt pour la taxe d’habitation, tant mieux. Pour les 20% restants, ils vont bénéficier cette année d’un dégrèvement de 30%. Puis en 2022, le pourcentage passera à 65% pour arriver à 100% en 2023. Mais attention, la taxe d’habitation existera toujours pour les 3,6 millions de Français propriétaire d’une résidence secondaire.

Afin de bénéficier de cette exonération à 100%, vos revenus ne doivent pas dépassés :

  • 27 761€ pour une personne seule / 1 part fiscale
  • 44 211€ pour un couple
  • 56 549€ pour un couple avec 2 enfants

Attention, si l’an passé vous n’étiez pas recevable mais que pour 2021 vos revenus ont dépassé le plafond indiqué ci-dessus, alors vous devrez vous acquitter de 70% de la somme cette année. Cette déception a concerné 800 000 foyers en 2020.

La Direction des finances publiques (DGFIP) met à votre disposition un simulateur sur impôts.gouv.fr afin de savoir, si oui ou non, vous allez payer cette taxe d’habitation.

Quel délai pour payer l’impôt en ligne ?

Vous avez jusqu’au 20 novembre pour vous acquitter de cet impôt. Chaque contribuable va recevoir sur son espace sécurisé en ligne un avis d’impôt. Si vous ne payez pas la taxe d’habitation, la somme de 0€ sera indiquée, comme pour 80% des ménages actuellement. Si vous avez déclaré posséder un téléviseur, la contribution à l’audiovisuel (CAP) sera de 138€ en métropole. Pour les ménages encore en version papier, seuls ceux qui auront à payer un montant recevront un avis.

Jusqu’au 31 octobre vous pouvez adhérer au prélèvement automatique. Cette demande peut être faite en ligne sur votre espace personnel.

Les propriétaires de résidence secondaire

La colère monte chez les propriétaires de maison secondaire à la montagne, en bords de mer, à la campagne ou bien en zone peuplée. 38% des résidences secondaires se situent à 3h ou plus de la résidence principale. Dans certaines villes, les maires ont voté une surtaxe de 60% du taux de l’impôts sur les résidences secondaires.

LOCALISATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES EN FRANCE

Localisation des résidences secondaires en France

En 2020, on décompte 3,6 millions résidences secondaires et logements occasionnels en France (Hors Mayotte).

Source : Insee ; ministère de la Transition écologique et solidaire, Service de la donnée et des études statistiques (SDES) ; estimations annuelles du parc de logements au 1ᵉʳ janvier 2020 – @ Anne-Marie HALBARDIER

Impôts, la taxe d'habitation depuis 2014

Pour rappel, en 2014, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet du budget rectificatif 2014. Celui-ci permettait aux maires d’augmenter la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires. Dans les zones dites tendues, en déficit de logements, elle pouvait même monter jusqu’à 20%. Les maires étant libres d’appliquer ou non cette revalorisation.

Depuis 2015, de nombreuses communes ont voté des surtaxes sur les résidences secondaires allant de 5 à 60%. En 2020, 1 151 villes en France étaient autorisées à voter cette surtaxe or seulement 19,7% ont fait ce choix.

Une dizaine de communes n’ont pas hésité à faire grimper la surtaxe à 60%, par exemple :

  • Paris (Ile-de-France)
  • Marseille (Bouches-du-Rhône),
  • Bordeaux (Gironde),
  • Nice (Alpes-Maritimes),
  • Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Orientales),
  • Saint-Nazaire (Loire-Atlantique),
  • Annemasse (Haute-Savoie).

Elles ont été 230 communes à y avoir recours en 2020 avec une majoration se situant entre 5 et 60%.

De moins en moins de logements libres

De nos jours, afin de lutter contre les logements vacants et les résidences secondaires, de nombreuses communes ont surtaxé plus vigoureusement ces propriétaires. Les logements et les aides de l’état se raréfiant cela sera une solution afin de renflouer ses caisses.

Sur les 3,2 millions de propriétaires secondaires, quel est le pourcentage du parc immobilier dans certaines villes de France : Paris (9%), Marseille (8,1%), Montpellier (3,2%), Bordeaux (3,5%), Nice (11%).

Avec la surtaxe à 60%, les mairies tentent d’inciter les propriétaires à remettre leur bien immobilier sous-occupé sur le marché classique de la location.

A l’inverse, dans certaines communes très touristiques et sous la pression très forte des propriétaires de résidences secondaire, l’annulation de la surtaxe a été votée. Par exemple en 2020, à Batz-sur-mer (Loire-Atlantique), où les propriétaires de résidence secondaire représentent 62% des habitations la surtaxe est supprimée. L’économie locale bénéficiant de cette manne abondante, les élus locaux ont cédé.

Dans les années à venir, certains maires s’inquiètent de la suppression totale de la taxe d’habitation. Qu’adviendra-t-il de la taxe sur les résidences secondaires ? Comment vont-ils pouvoir lutter contre le manque de logements… et la location via les plates-formes ? Forcer les nantis à vendre leur bien ou à trouver un locataire sur du long terme ? Les discussions entre le gouvernement et les élus locaux sont en cours.

En conclusion, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et la taxe d’habitation au titre de l’année 2021 sont dues pour le 15 novembre 2021 pour tous ceux qui sont encore concernés.

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