Le passage d’une année à l’autre entraine le plus souvent des augmentations de prix comme des changements de normes, de lois, etc… Par conséquent, nous allons faire ensemble un point sur les nouvelles mesures concernant le logement. Ces nouvelles règles sont applicables depuis le 1er janvier 2024.
Ainsi, l’année 2024 ne dérogera pas à la règle. Par conséquent, comme de nombreux autres secteurs, celui du logement enregistre en janvier des modifications. Voilà ce qu’il faut savoir.
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MaPrimRénov’ - Évolution des aides
Alors, quelles sont les évolutions ? Au 1er janvier, l’État recentre l’aide MaPrimeRénov’ sur les projets de rénovation globale. Le montant de l’aide augmente, mais pour pouvoir y avoir droit il y a plusieurs obligations :
- Se faire impérativement accompagner par un Accompagnateur Rénov’
- Engager au moins 2 types de travaux d’isolation
- Gagner au minimum 2 classes énergétiques -DPE (1)–
ATTENTION
Le montant de MaPrimeRénov’ reste assujetti aux revenus des ménages, à l’ampleur et à l’ambition des travaux engagés (Classe énergétique recherchée à l’issue des travaux).
Au 1er janvier un autre dispositif entre en vigueur : MaPrimeAdapt’. Une aide permettant de réaliser et financer des travaux afin d’adapter un logement lors d’une perte d’autonomie. Cette perte, sans condition d’âge, peut être liée au handicap ou à l’âge.
(1) DPE : Diagnostic de performance énergétique
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Prêt à Taux Zéro (PTZ) -
Exclusion des maisons neuves
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2027… le PTZ est accordé, sous condition de ressources, aux personnes ayant besoin d’une aide financière lors de l’achat d’une première résidence principale.
Néanmoins, il reste uniquement accorder au :
- Appartements neufs, construits en zone tendue
- Logements anciens, sur le reste du territoire, soit des maisons ou des appartements, demandant de gros travaux de rénovation, soit 25% du coût total d’achat. Par conséquent, cela exclu du dispositif, les maisons neuves
De plus :
- Le montant du PTZ passe de 80 000€ à 100 000€.
- Les ménages qui gagnent entre 2 500€ et 4 000€/mois sont désormais sont éligibles à l’aide (Revenus fiscaux de l’année N-2).
- Le Prêt à taux Zéro ne peut pas financer plus de 20% du montant de l’opération contre 40% pour les autres ménages et 50% pour les plus modestes.
- 209 nouvelles villes optent pour le PTZ comme Bordeaux, Brest, Cherbourg, Deauville, Toulouse…
ATTENTION
Selon le gouvernement, les nouvelles conditions du PTZ ne rentreront en vigueur qu’entre février et avril. Un délai qui va permettre à l’État de publier son décret d’application et aux banques de se préparer.
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Loi Pinel - Investissement dans le neuf pour location
La Loi Pinel va prendre fin au 31 décembre 2024. Donc pour investir dans le neuf avec projet de location, il ne vous reste donc que quelques mois pour bénéficier de cet avantage.
Depuis 2014, la Loi Pinel permet aux propriétaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Cela implique que l’acheteur s’engage à louer durant 6, 9 ou 12 ans à un loyer inférieur au marché en cours.
Sa version en Pinel Plus est destinée à l’achat d’un logement très économe en énergie.
À SAVOIR
Avant la suppression fin 2024 de cet avantage, les pourcentages de réduction d’impôts attribués sont réduits selon la durée de location :
- 9% pour 6 ans,
- 12% pour 9 ans,
- 14% pour 12 ans,
Idem pour le Pinel Plus, mais les taux sont plus élevés :
- 12% pour 6 ans,
- 18% pour 9 ans,
- 21% pour 12 ans,
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Dispositif Denormandie -
Prolongation jusqu’à fin 2026
Ce dispositif donne à l’acquéreur d’un logement dans l’ancien ayant besoin de rénovation, à hauteur de 25% du coût d’achat, de bénéficier d’avantages identiques à la Loi Pinel, mais s’engage aussi à louer sous les mêmes conditions.
À SAVOIR
Bonne nouvelle, le dispositif Denormandie, qui devait prendre fin en 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
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Logements classés G -
Location interdite en 2025
Selon les chiffres de l’Onre (2), le nombre de logements classé G représente encore 2,7 millions de biens. Avec l’application par l’État de la Loi Climat et résilience, d’août 2021, les logements ayant un mauvais DPE, soit G, seront au 1er janvier 2025 interdits à la location sans travaux de rénovation préalables.
POUR RAPPEL
Contrat de location toujours en cours
- Le propriétaire peut continuer à louer un bien classé G
- En revanche, celui-ci ne peut pas en augmenter le loyer.
Contrat de location en fin de bail
- Le renouvellement de bail ne pourra se faire que si le propriétaire réalise des travaux de rénovation énergétique. Après travaux, le logement ne doit plus être classé comme passoire thermique.
Les locations saisonnières
- Elles sont encore exclues de cette interdiction. Donc, vous pouvez toujours louer un logement classé G, mais seulement sur de petites périodes. Et outre, vous devez respecter les réglementations locales. Cependant, attention, les conditions de location devraient évoluer.
(2) Onre : L’Observatoire national de la rénovation énergétique.
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Location touristique -
Projet de loi d’encadrement
Location Airbnb. C’est fin janvier qu’une proposition de loi doit être débattue. Soutenue par le gouvernement, le nouveau texte devrait permettre d’appliquer de nouvelles règles en ajoutant des contraintes supplémentaires :
- Dans les communes en zone tendue, interdire la location touristique de passoires thermiques (classes F et G).
- Imposer aux meublés touristiques un numéro d’enregistrement
- Instaurer un quota par commune
- Changement d’usage obligatoire pour les résidences secondaires (Déjà appliqué à Paris)
- Diminuer la durée de location maximale entre 90 et 120 nuitées.
- Baisse de l’abattement fiscal des locations saisonnières. Pour info, il est encore aujourd’hui de 50% pour une location non classée et de 71% en cas de meublé classé.
À SAVOIR
L’option d’aligner les locations meublées sur les locations classiques à 50% ne devrait être appliquée qu’après les JO 2024 par Bercy. En outre, le ministère de l’Économie ne devrait pas tenir compte du projet de loi de finances 2024 qui prévoyait de rogner cet abattement dès cette année.
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Mise en vigueur du DPE collectif
- Obligation de réaliser un DPE collectif pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots à partir du 1er janvier.
- Même obligation, mais en 2025 pour les copropriétés comprenant de 50 à 100 lots à usage de logements, bureaux ou commerces.
- Et 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots.
POUR RAPPEL
- Coût du DPE entre 1 000€ et 1 500€.
- Le syndic doit obligatoirement inscrire à l’ordre du jour de l’AG, l’intention de réaliser le DPE collectif.
- Celui-ci doit être adopté à la majorité simple des voix exprimées.
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DPE individuel -
Refonte du mode de calcul
Afin de mieux prendre en compte les petites surfaces, 1 ou 2 pièces, actuellement défavorisées par le mode de calcul, le ministère en charge du logement travaille sur une nouvelle version du mode de calcul du DPE. Le résultat devrait être mis en place au cours de l’année 2024.
POUR RAPPEL
Tout achat immobilier représente un investissement important.
Par conséquent, avant tout engagement de votre part, que ce soit pour votre résidence principale ou secondaire… prenez conseil auprès d’un professionnel. Ainsi, à votre demande, un expert en immobilier pourra vous conseiller tout au long de votre projet. Alors, pour une expertise immobilière, en valeur vénale ou en avis de valeur à dire d’expert.
Alors, n’hésitez pas contactez-nous !
CEI PARIS, le spécialiste de l’Expertise immobilière de Paris.
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