Impôt local, la taxe foncière concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France. Elle est mécaniquement recalculée chaque année par l’administration fiscale et notamment basée sur l’inflation. Ainsi, dans le contexte actuel, l’augmentation de +3,4% alourdi la note des contribuables concernés. De plus, pour 2023 ça risque d’être pire.
La taxe foncière coûte, depuis 10 ans, de plus en plus cher aux contribuables. En 2022, la taxe foncière avait déjà augmenté de +10 à 15% voire plus selon les collectivités par rapport à l’année précédente. Cette hausse était en partie due à la mise en place de la suppression de la taxe d’habitation, depuis 2021. Malheureusement, pour 2023, la note risque d’être encore plus salée. Alors, le calcul de la taxe foncière 2023, une mauvaise surprise pour les propriétaires !
L’an prochain, vous allez devoir aussi tenir compte de la revalorisation des bases cadastrales. Celle-ci est recalculée tous les ans et sera de nouveau impactée par la hausse de l’inflation. De plus le taux d’imposition voté par les collectivités pèsera lourdement sur votre taxe foncière. Par exemple, en novembre, vous allez remarquer que votre taux a déjà explosé car suivant les municipalités, l’augmentation a été plus ou moins importante :
- +13,1% à Marseille,
- +11,6% à Tours,
- +10% à Pau.
TOP 5 DES VILLES FRAnçaises
oÙ la taxe fonciÈre SERA la PLUS et la moins élevée EN 2022
Pour les 2 tableaux, LE CALCUL EST RÉALISÉ POUR UN COUPLE AVEC 2 ENFANTS SUR UN BIEN DE 70M2, SELON UN PRIX MOYEN PAR VILLE DOTÉ D’UN FINANCEMENT SUR 20 ANS À UN TAUX DE 1,85% ET DES MONTANTS MOYENS DE LA TAXE FONCIÈRE EN VIGUEUR EN 2022.
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : Meilleurtaux.com – Juillet 2022
Petit rappel et définition de la taxe foncière
Qu’est-ce que la taxe foncière ? C’est une taxe basée sur les propriétés bâties (TFPB). Mais aussi, un impôt local qui concerne les propriétaires, ou les usufruitiers, d’un bien immobilier.
Êtes-vous concernés par cette taxe ? Vous êtes redevables de cet impôt si vous êtes propriétaire d’un local d’habitation ou professionnel, d’un parking, d’un terrain mais aussi d’un bateau amarré et aménagé même si le bien est en location. La taxe foncière se paie une fois par an.
En 10 ans, de 2009 à 2019, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 31,42% selon l’UNPI*.
Ainsi, en quelques chiffres de 2014 à 2019 :
- +12,06% de hausse pour la taxe foncière,
- +1,97% d’augmentation des loyers,
- +4,0% d’inflation
Résultat, en 5 ans la taxe foncière a évolué 6 fois plus vite que les loyers.
Toujours selon l’UNPI, sur 10 ans, soit entre 2009 et 2019 :
- +31,4% de taxe foncière,
- +9,96% de hausse des loyers,
- +10,8% pour l’inflation
En conclusion, la taxe foncière a progressé 3,2 fois plus vite que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation.
© Drazen Zigic
Taxe foncière 2023, mauvaise surprise pour les propriétaires, une hausse possible entre +6 et +7%
À cause de l’inflation, la hausse de revalorisation des bases cadastrales semble plutôt se diriger vers les +6 à +7% d’augmentation pour 2023. Néanmoins, dans le contexte actuel, en juin dernier, le cabinet de Bruno Le Maire** réfléchissait à plafonner le taux d’augmentation de la taxe foncière. Depuis rien n’a avancé… Et, selon Gabriel Attal*** : « Rien n’a été arbitré pour le moment et aucun montant n’est encore arrêté ». Par conséquent, le montant de la taxe foncière 2023 va être une mauvaise surprise pour les propriétaires.
De même, de nombreux hauts fonctionnaires laissent entendre que : « Finalement, aucun taux plafonné ne sera inscrit dans le projet de loi de finances présenté fin septembre ».
Par conséquent, si vous êtes propriétaire, vous allez faire partie des 30 millions de contribuables qui vont voir leur taxe foncière grimper. Et malheureusement pour vous, d’autres taxes vont aussi subir une hausse, notamment avec la revalorisation des bases cadastrales :
- La taxe d’habitation pour les résidences secondaires,
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Si vous souhaitez connaître la date à laquelle vous allez recevoir votre avis d’imposition et surtout à quelle date la payer.
© Freepik.com
L’impact de la hausse de la taxe foncière sur le pouvoir d’achat des Français
Aux dires du député Jean-René Cazeneuve**** : « Cette augmentation va impacter le pouvoir d’achat d’un grand nombre de compatriotes. En outre, les charges des collectivités locales vont monter en flèche… donc, il n’est pas insensé que leurs recettes fassent de même ». Le député pourrait lancer le débat à l’Assemblée et discuter sur un plafonnement de la taxe foncière à 3,5%. Après cela, chaque collectivité locale serait libre, selon ses besoins, d’augmenter le taux. « Finalement, c’est déjà le cas actuellement ».
Jean-René Cazeneuve s’explique : « Je continue de solliciter les élus locaux avant de prendre position. Ensuite, je pourrais déposer un amendement en ce sens peu après la présentation du budget ».
Les maires auront le choix du taux d’augmentation
C’est, carte blanche laissée aux maires pour augmenter, à leur guise et sans dépasser une certaine limite, la taxe foncière 2023 de leurs administrés. De plus, cela permet à l’État de tenir sa promesse : « De ne pas augmenter les impôts. »
En revanche, c’est l’indignation pour les experts du secteur. Finalement, pour vous faire passer la pilule, les collectivités vont s’appuyer sur la hausse de l’État pour vous faire accepter une augmentation jusqu’à +7%. La conséquence, pour vous, les propriétaires, un étranglement supplémentaire. Taxe foncière 2023, une mauvaise surprise pour les propriétaires.
« Heureusement, chaque collectivité ne privilégiera pas cette option et vous propriétaires ne serez pas les cibles préférées des collectivités » aux dires de Jean-René Cazeneuve.
Pour un élu local, maire d’une commune de 100 000 habitants : « Le gouvernement nous transfère la responsabilité. Ainsi, si nous augmentons la taxe foncière afin de récolter de nouvelles recettes, ce sera notre faute. De ce fait, c’est, nous qui subirons la colère de nos administrés. Surtout, l’État gardera le beau rôle avec le plafonnement de la revalorisation des bases à +3,5%. »
EXONÉRATION
DE LA TAXE FONCIÈRE
Êtes-vous concernés ?
Qui peut être exonéré du paiement de la taxe foncière ?
Pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe foncière sur votre résidence principale, vous devez remplir certaines conditions, voir ci-dessous :
- Avoir +75 ans,
- Occuper un logement seul ou avec des personnes à charge (Conjoint, enfants…)
- Disposer de revenus n’excédant pas +11 120€ annuels (1re part de quotient familial et 2 969€ pour chaque ½ part supplémentaire),
Ou si vous bénéficiez de :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées,
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (En fonction des conditions de revenus, indiquées ci-dessus),
- Ou encore l’allocation aux adultes handicapés (En fonction des conditions de revenus, indiquées ci-dessus).
Pour conclure
D’après plusieurs élus locaux : « Le plus réaliste aurait été d’indexer la dotation globale de fonctionnement***** sur l’inflation, comme dans le temps. Ainsi, les villes n’auraient pas l’obligation d’augmenter cet impôt local. »
Pourtant, le gouvernement n’envisage pas de changer le mode de calcul de cette dotation, trop coûteux pour lui.
Retrouvez tous les articles sur notre ACTU/Blog.
* UNPI : L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers
**Bruno Le Maire : Ministre de l’économie
*** Gabriel Attal : Ministre délégué chargé des comptes publics
**** Jean-René Cazeneuve : Député et rapporteur général du budget
***** L’aide versée par l’État aux collectivités locales
Autres articles
Autres articles
