DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 2022
Bases de calcul corrigées

DPE 2022 Evolution du calcul des performances

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DPE 2022, quelles sont les évolutions ? Créé en 2000, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil qui s’inscrit dans les mesures prises pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels. Devenu obligatoire en 2006 pour la vente d’un bien immobilier, il prend une valeur juridique en 2022. Que contient le nouveau DPE ? À quel coût ? Et pour quelle durée de validité ?

Le nouveau dispositif entré en vigueur en juillet 2021 a été complété au 1er janvier 2022. Celui-ci comportait une erreur de calcul et, de ce fait, de nombreux logements construits avant 1975 avaient obtenu un très mauvais classement : F ou G.

Afin de remédier à ce problème, le diagnostic de performance énergétique refait surface avec de nouvelles bases de calcul. Finalement, c’est un mode de calcul unique pour tous les diagnostiqueurs. Le DPE, nouvelle version, est maintenant plus complet, plus lisible et plus fiable. Ainsi, depuis le 1er novembre 2021, les DPE ont repris.

Le gouvernement intensifie la lutte contre les logements énergivores. DPE 2022, quelles sont les évolutions ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) tient un rôle majeur contre les « passoires énergétiques ». Les biens immobiliers en classe E, F ou G seront exclus progressivement de la location. Par conséquent, cette mesure qui entrera en vigueur en 2025 pour la classe G, va forcer les propriétaires à rénover les logements énergivores. Puis, suivront les classes F et E respectivement en 2028 et 2034.

DPE obligatoire ?

Oui, le DPE est obligatoire pour :

  • La vente d’un bien immobilier,
  • La location d’un bien,
  • L’affichage des annonces immobilières.

Ainsi, avant le 1er juillet 2021, le DPE n’avait qu’une valeur informative. Depuis cette date, il est devenu opposable avec une valeur juridique. Si la consommation énergétique du bien immobilier est largement supérieur au diagnostic, le locataire ou l’acheteur peut se retourner contre le bailleur ou le vendeur.

Les évolutions du DPE à compter du 1er juillet 2021

DPE 2022, quelles sont les évolutions ? Après trois arrêtés, qui ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020, voici les évolutions :

  • Mode de calcul unifié, plus de méthode dite « sur facture ».
  • On prend en compte uniquement les caractéristiques physiques du logement (bâti, qualité de l’isolement, type de fenêtres, système de chauffage).
  • Intégration de nouveaux paramètres (consommation d’énergie en matière d’éclairage et de ventilation et aussi, les nouveaux scenarii météo et les phénomènes thermiques).
  • Pour un logement collectif, possibilité de faire un seul DPE pour l’immeuble. En revanche, celui-ci profitera à l’ensemble des copropriétaires s’ils souhaitent réaliser un DPE à partir des données de l’immeuble. Néanmoins si des travaux d’amélioration ont été engagé par un copropriétaire, celui-ci pourra toujours faire un DPE individuel afin de valoriser son logement.
  • Le DPE devient opposable. Le propriétaire engage sa responsabilité auprès du locataire ou de l’acheteur.
  • Indications sur le montant théorique des factures énergétiques. Recommandation de travaux à réaliser avec estimation des coûts pour une classe énergétique plus performante.
  • Les étiquettes énergétiques du DPE. Indication du résultat du calcul de l’Énergie primaire et de l’émission de gaz à effet de serre. Un classement de A à G et dont le moins bon définira la classe finale du logement.

Informations contenues dans le DPE, quelles sont les évolutions ?

Afin de rendre les informations plus claires et plus visuelles, il est composé de deux étiquettes. Tout d’abord, l’étiquette « Énergie » allant du VERT au ROUGE indiquant la consommation d’énergie primaire. Et une seconde, l’étiquette « Climat » de couleur BLEU renseignant la quantité de gaz à effet de serre. Sur les étiquettes il est inscrit le classement par lettre de A à G, soit de l’excellent au très mauvais.

De plus, le nouveau DPE contient un rapport incluant des recommandations afin d’améliorer la classification du bien. Celui-ci contient aussi une page de synthèse résumant les principales informations ainsi que les recommandations sur les travaux à entreprendre et une estimation des coûts.

APERÇU DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU DPE – AVANT/APRÈS

Visualisation du nouveau DPE APRÈS
Visualisation de l'ancien DPE AVANT

Source : Ministère de la transition écologique – Welmo

En clair, les paramètres retenus dans le calcul du nouveau DPE

Actuellement on dénombre 4,8 millions de logements dits « passoires énergétiques ». Avec la refonte du DPE, un système de « double-seuils » est mis en place. Le nouveau calcul avec la méthode 3CL prend en compte l’Énergie primaire et l’émission de gaz à effet de serre. Le résultat le plus mauvais est retenu pour le classement final.

DPE – LES NOUVEAUX DOUBLE-SEUILS DES ÉTIQUETTES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

graphique des nouveaux double-seuils étiquettes

© Anne-Marie HALBARDIER

Les éléments pris en compte sont plus nombreux depuis le 1er juillet 2021, en voici la liste.

Les critères physiques du bâtiment :

  • Les caractéristiques du bâti,
  • La qualité de l’isolation de la construction,
  • Le système de chauffage.

Et les paramètres du logement :

  • La consommation de l’éclairage,
  • La production d’eau chaude sanitaire,
  • Le chauffage,
  • Le refroidissement,
  • Les appareils auxiliaires.

La fin des DPE dits vierges

DPE 2022, quelles sont les évolutions ? Les diagnostiqueurs ont interdiction depuis le 1er janvier 2022 de générer des DPE vierges. Cependant, sans aucune facture énergétique, ils doivent quand même établir un diagnostic ayant pour base un montant indicatif théorique. De même, pour une vente immobilière, les agences doivent obligatoirement afficher trois éléments :

  • L’étiquette énergie,
  • L’étiquette climat,
  • L’estimation de la facture théorique annuelle.
ETIQUETTE DU DPE

DPE incorrect, que faire ?

Actuellement, une campagne de rappel est lancée par les diagnostiqueurs pour les DPE établis entre le 1er juillet et le 15 octobre 2021 concernant les biens construits avant 1975. En d’autres termes, plus de 100 000 DPE classés E ou D devront être refaits gratuitement. Surtout, si vous n’êtes pas automatiquement rappelés, vous pouvez faire vous-même la demande auprès d’un professionnel.

Quel coût pour le nouveau DPE ?

Parce que plus technique, le DPE 2022 est donc facturé plus cher. Par conséquent, il faut compter entre 100 et 250€ contre 60 à 120€ pour l’ancien DPE. Plusieurs critères définissent le prix :

  • Le temps nécessaire au diagnostic,
  • La localisation,
  • La surface de l’habitation,
  • Le système de chauffage,
  • Les tarifs libres des professionnels.

Les DPE sont obligatoirement effectués par un professionnel certifié. Afin de vous adresser à un professionnel certifié, connectez-vous à l‘Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Depuis janvier 2020, l’État a lancé le programme « MaPrimeRénov » avec une enveloppe de 2 milliards d’euros. Ce dispositif doit permettre d’accélérer et de simplifier les travaux de rénovation énergétique. Il permet donc à tous les ménages, propriétaires occupants comme bailleurs, et sans conditions de revenus, de réaliser les travaux nécessaires.

Afin de vous aider à trouver plus facilement des professionnels du bâtiment, l’État a mis en place France Rénov’, pour la rénovation de votre bien.

En cas d’impossibilité de faire les travaux de rénovation, pour les « passoires énergétiques » de nombreux propriétaires cherchent à vendre leur bien.

Quelle durée de validité pour le DPE 2022 ?

Les DPE saisis à partir du 1er juillet 2021 ont une durée de validité de 10 ans. Pour les diagnostics de performance énergétique réalisés à d’autres dates :

  • Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 validité jusqu’au 31 décembre 2022,
  • Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 validité jusqu’au 31 décembre 2024.

En conclusion

Les évolutions du DPE 2022. Le gouvernement intensifie la lutte contre les « passoires énergétiques ». Le DPE est toujours obligatoire mais n’a plus de valeur informative, il devient opposable. Avec les évolutions, c’est maintenant un document plus complet, plus lisible et surtout plus fiable. Son mode de calcul est désormais unique pour tous les diagnostiqueurs. Les DPE doivent être obligatoirement effectués par un professionnel certifié. Pour toutes ventes immobilières agences ou particuliers sont dans l’obligation d’afficher les nouvelles étiquettes.

Article plus ancien sur le même sujet publié le 7 octobre 2021.

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