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La taxe foncière 2021

Feuille d'impôt de la taxe foncière

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Temps de lecture : 6 minutes

Comme tous les ans en septembre, la Direction des finances publiques ne nous oublie pas. C’est la période des avis d’imposition : taxe d’habitation et taxe foncière. Malheureusement pour nous, cette année le montant de la taxe foncière s’alourdit… Celui-ci varie fortement selon le bien immobilier et sa géolocalisation.

Qui est concerné par la taxe foncière ? Selon la définition de Bercy : « Tout propriétaires ou usufruitier d’un appartement ou d’une maison, même si ceux-ci sont loués à un locataire, doit payer la taxe foncière (Taxe sur les propriétés bâties /TFPB ) ». En France un peu plus d’un Français sur deux est propriétaire.

Votre avis sur la taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr dans « Votre espace particulier ».

Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), en 10 ans la taxe foncière a augmenté de 27,9% et 11,4% sur cinq ans. Quant aux loyers, ils ont augmenté de 2% sur cinq ans et 9,7% sur dix ans. Dans le même temps, l’inflation augmente de 2,7% sur cinq ans et 8,9% sur dix ans. (Voir graphique ci-dessous).

Cette taxe locale représente aujourd’hui un coût moyen de 2,3 mois de loyer. De nombreux contribuables trouvent la note de plus en plus salée.

Évolution du taux de la Taxe foncière, des loyers et de la Taxe foncière en tenant compte de l’inflation

Graphique sur l'évolution de la taxe foncière, des Loyers et de la taxe foncière + Inflation.

Comparaison (en pourcentage) sur une durée de 5 et 10 ans entre la hausse de la Taxe foncière, les loyers et la Taxe foncière tenant compte de l’inflation.

Source : UNPI – © Anne-Marie HALBARDIER

Cette flambée est due à une revalorisation nationale des bases locatives, votée chaque année par le parlement en même temps que la loi de finances. On y ajoute les hausses décidées par les élus locaux. La taxe foncière est l’addition de trois taxes : communale, intercommunales et départementale. En outre, il faut y ajouter des taxes satellites, lesquelles sont responsables de la flambée de la hausse..

Les taxes satellites :

  • La taxe générale sur les activités polluantes (L’enfouissement et l’incinération des déchets) prélevée par l’état,
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
  • La taxe spéciale d’équipement (TSE), pour 2/3 des communes françaises
  • La taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques ou prévention des inondations) depuis 2015,
  • La taxe TSE (Au profit de la Société du Grand Paris) uniquement en Ile-de-France,
  • La taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA), financement des transports en commun.

Une grande disparité entre les villes de France

Ce sont les collectivités bénéficiaires qui décident des taux applicables. On constate donc une disparité importante entre les grandes villes. Le pourcentage est calculé sans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour exemple, l’augmentation la plus significative revient à la ville de Nantes avec +37,5%. Mais elle ne rattrape pas encore les villes en tête de classement comme : Angers (+56,42%), Amiens (+55,87%) et Grenoble (+54,72%).

en 2021, le CLASSEMENT par ORDRE DÉCROISSANT DU MONTANT DE LA TAXE FONCIÈRE AVEC INDICATION DU PRIX AU M2

Dans un logement de 70 m2, un couple avec 2 enfants.

VILLE TAXE FONCIÈRE PRIX AU M2
Montpellier
1533
3330
Nîmes
1500
2077
Angers
1495
3020
Bordeaux
1491
4969
Le Havre
1483
2323
Dijon
1428
2772
Grenoble
1381
2776
Toulouse
1340
3722
Nantes
1327
4311
Toulon
1296
2682
Reims
1181
2810
Le Mans
1174
1611
Marseille
1133
3301
Rennes
1092
4071
Nice
1085
4498
Saint-Etienne
1065
1534
Strasbourg
896
4038
Lyon
892
5623
Lille
867
3652
Paris
745
10614

Source: Meilleurtaux, SeLoger

Le tableau permet de démontrer le décalage entre le montant de la Taxe foncière et le prix au m2 d’une ville à l’autre. C’est un calcul complexe du fisc. Celui-ci part de la valeur locative théorique du bien immobilier et y ajoute une valeur liée à la base cadastrale et au niveau de confort du bien. Il applique ensuite les taux d’imposition communal, intercommunal et départemental. Cependant, des exonérations et des réductions sont accordées en fonction du contribuable (revenus, handicap, âge).

EN 2021, LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE
DANS QUELQUES GRANDES VILLES DE FRANCE

Carte de France et de l'Ile-de-France

Source : UNPI – © Anne-Marie HALBARDIER

Dans une situation comparable, soit un couple avec 2 enfants habitant un 70 m2, voici le top 4 des villes où l’on paie la plus faible Taxe foncière. Derrière Paris, on retrouve les villes de Lille, Lyon et Strasbourg.

Des changements dans le calcul de la Taxe foncière

Pour 2026, la valeur locative cadastrale sera révisée et corrigée. Cela touchera en particulier les propriétaires habitant dans les vieux centres historiques des villes comme Paris, Lyon ou Lille.  Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), les logements construits avant 1950 pourraient voir leur valeur cadastrale augmenter de 15%. Pour les bâtiments d’avant 1920, celle-ci pourrait atteindre 20%.

En revanche, dans les immeubles plus modernes construits dans les années 70 et considérés plus confortables, la valeur cadastrale pourrait baisser en moyenne de 16%.

En 2020, la taxe foncière a rapporté 35,3 milliards d’euros contre 30,4 milliards en 2015 et 23,5 milliards en 2010, une progression spectaculaire.

La taxe foncière va-t-elle continuer à grimper ?

Oui probablement car avec la suppression de la taxe d’habitation (pour la résidence principale), la fiscalité locale va continuer de croitre. La taxe foncière sera le seul levier des collectivités pour remplir leurs caisses. Selon un élu : « Avec, en plus, les subventions de l’État qui se raréfient, nous avons besoin de récupérer l’argent quelque part ».

Même si l’augmentation de la taxe foncière mécontente les Français, elle finance déjà : les crèches, la halte-garderie, les centres de loisirs, l’aide à domicile… Elle permet aussi d’investir dans de nouveaux projets.

Dans les années à venir, être propriétaire va devenir très couteux. Avec le nouveau DPE les propriétaires bailleurs vont être dans l’obligation d’effectuer des travaux importants. Les logements classés G, F et E sont concernés dans cette mise en conformité.

Mais attention, il n’y a pas que les grandes villes qui sont concernées par l’explosion du taux de la taxe foncière (hors TEOM). Quelques exemples : ABANCOURT (Oise) : +51,03% ; ABAINVILLE (Meuse) : +36,80% ; BANNEVILLE LA CAMPAGNE, (Calvados) : +43,90% ; DIGNAC, (Charente) : +50,74% ; FONTAINE, (Isère) : +60,34% ; GRUCHET LE VALASSE, (Seine-Maritime) : +51,13% ; MONBLANC, (Gers) : +61,11% ; RIENCOURT, (Somme) : +46,55% ; SAINT JEAN AUX BOIS, (Ardennes) : +55,48%…

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