TAXE IMMOBILIÈRE À PARIS
Hausse sur les habitations peu habitées

TAXE IMMOBILIÈRE À PARIS Hausse sur les habitations peu habitées

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Picto IMPÔTS pour les article de l'ACTU/Blog

Comment contrer la crise du logement dans la capitale et tout particulièrement le secteur locatif ? La mairie de Paris a opté pour une taxation plus importante sur les résidences secondaires ainsi que sur les logements vacants. Mais, ce choix sera-t-il aussi productif qu’espéré ?

Afin de contrecarrer la tension du marché locatif, la mairie de Paris a choisi de mettre en place une nouvelle réglementation. Surtout, l’idée des élus est de multiplier par 3 le montant de la taxe immobilière à Paris sur les logements peu occupés, c’est-à-dire, vacants et les résidences secondaires. Conclusion, de nombreux propriétaires qui n’habitent pas leur résidence parisienne à plein temps vont vont subir une surtaxation de leurs biens. Toutefois, le projet est reporté pour le moment, en raison de la censure du gouvernement Barnier.

La nouvelle taxe immobilière à Paris sera votée de nouveau

En 2020, d’après l’Insee, dans la capitale 262 000 logements seraient concernés. Sur ce chiffre, 134 000 sont des résidences secondaires et 127 980 des logements vacants. Tandis que, selon Jacques Baudrier* l’année dernière, en 2024 leur nombre aurait atteint 290 000, conclusion, une aggravation de 7 000 logements/an.

L’objectif de cette nouvelle réglementation : remettre sur le marché de la location traditionnelle au moins 100 000 logements et ainsi réduire la tension du secteur locatif. Surtout, selon SeLoger, en presque 3 ans à Paris, le nombre d’annonces a baissé de +50%. Donc, en taxant les propriétaires concernés, la mairie de Paris aspire à restructurer le marché.

Aux dires de l’adjoint à la maire du logement, le projet de taxe immobilière à Paris sur les logements vacants avait été voté par les sénateurs. Et bonne nouvelle, l’ensemble des montants perçus, sans limite d’imposition, reviendraient aux communes, et il en serait de même pour les résidences secondaires. Malheureusement, la crise politique que traverse le pays a reporté la mise en application de cette nouvelle taxe immobilière à Paris.

TAXE IMMOBILIÈRE À PARIS

© Micha KYRIAKOS

En France, les taxes sur les résidences secondaires sont “parmi les plus faibles au monde”

Pour l’élu : « Qu’importe, nous présenterons à nouveau ce projet et, comme il est transpartisan, il sera voté. » De plus, « On est quand même le pays où les taxes sur les résidences secondaires sont parmi les plus faibles au monde, à peine 0,4% de la valeur du bien. » Donc, « Il faut changer cela et convaincre les propriétaires que ça leur coûtera plus cher de ne pas habiter leur logement plutôt que de le louer. »

Par exemple, pour un appartement de 50m2 :

  • ACTUELLEMENT : vous payez de 1 500€ à 2 000€ de taxe ;
  • APRÈS LE VOTE : vous paierez entre 5 000€ et 6 000€.

Alors, « Pour une somme bien moindre, ceux qui veulent venir à Paris peuvent aller à l’hôtel. », déclare l’élu, « Et puis on laisse du temps à la réflexion car, même en cas de vote de la taxe l’année prochaine, elle ne sera pas applicable avant 2027. »

La location touristique à Paris. Bien connue depuis de très nombreuses années, elle a vu un nombre considérable de résidences secondaires émerger sur ce marché. Les 2 raisons principales qui ont aggravé la situation : l’émergence des plateformes et l’application du télétravail.

Selon Stéphanie Jankel** : « Louez ponctuellement a longtemps permis aux propriétaires d’amortir leur résidence secondaire grâce à une meilleure rentabilité qu’une location traditionnelle. » Cependant avec la réglementation actuelle ce n’est en principe plus possible. « Par ailleurs, depuis le Covid, cela répond à des modes de vie qui ont changé avec le développement du télétravail. Sans compter la plus-value potentielle au moment de revendre. »

TAXE IMMOBILIÈRE À PARIS

© David MENIDREY

En exemple, la réflexion d’un propriétaire sur la taxe immobilière à Paris concernant sa résidence secondaire

Depuis 3 ans, ce propriétaire habite Aix-en-Provence dans sa résidence principale. Néanmoins, il est toujours propriétaire d’un bien de 190m2, dans le VIIe arrondissement de la capitale. Situé à proximité du Champs-de-Mars, il débourse déjà pour ce logement 9 940€ de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cependant, il nous dit qu’il est hors de question pour lui de payer 30 000€.

Donc, « C’est sûr que je vais revendre et j’irai probablement à l’hôtel quand je viendrai à Paris. Parce que, dans mon immeuble la moitié des biens sont des résidences secondaires appartenant à de riches étrangers. En d’autres termes, nous sommes dans des quartiers où les gens ont beaucoup d’argent, mais je ne suis pas sûr que les mesures suffisent à les inciter à s’en débarrasser. »

D’après lui, le système de surtaxe ne peut pas remplir son objectif sur l’ensemble de la capitale. Car, « Mon appartement, si je le mets en location, c’est 10 000€/mois. Donc, il y a peu de familles capables de payer ce montant. Des expatriés peut-être ? Surtout, si la mairie veut le racheter, c’est 4 millions d’euros. Par conséquent, je ne suis pas convaincu qu’elle souhaite mettre une telle somme. »

Le point de vue d’une experte de l’immobilier

Ce propriétaire a des revenus aisés, mais tous les propriétaires de résidence secondaire n’ont pas les mêmes moyens financiers, déclare Corinne Jolly***. « Beaucoup de gens ont acheté leur logement il y a 30 ou 40 ans, lorsque les prix n’étaient pas aussi délirants qu’aujourd’hui. »

Tout d’abord, « À la retraite ils ont investi dans une petite surface au soleil. Cependant, ça ne fait pas d’eux des millionnaires. Finalement, ils ont gardé leur logement parisien soit pour s’occuper des petits enfants durant les vacances, soit pour avoir un patrimoine à léguer. » Par conséquent, « Il va être très délicat de leur expliquer ce qu’ils doivent faire de leur bien. » Surtout, « La mairie va devoir faire preuve de beaucoup de pédagogie concernant cette taxe immobilière à Paris. »

TAXE IMMOBILIÈRE À PARIS

© Spenser SEMBRAT

Certains quartiers parisiens regroupent déjà jusqu’à 40% de résidences secondaires

C’est le constat réalisé par la maire du VIIIe arrondissement de la capitale. Dans sa circonscription, certains quartiers dénombrent jusqu’à 40% de résidences secondaires. Ainsi, pour Jeanne d’Hauteserre**** : « Il y a des immeubles entiers où les volets sont constamment fermés. Parce que beaucoup de propriétaires viennent du Moyen-Orient et ont donc de gros moyens. » En d’autres termes, « L’augmentation des taxes ne leur fera pas peur. » Mais surtout, « On a aussi un bon nombre de sociétés qui ont acheté ici, car c’est prestigieux. »

Dans ce contexte, la vie de quartier est chamboulée. « Dans le triangle d’or, vous aviez beaucoup de commerces de bouche, il y en a encore quelques années. », constate-t-elle. « Mais aujourd’hui, ils ont quasiment disparu pour laisser place aux commerces de luxe. »

Taxe immobilière à Paris, l’analyse de plusieurs experts…

La question a été posée à la directrice de PAP.fr : « Alors, efficace ou pas, cette future augmentation de taxe immobilière parisienne ? » Donc, voici son analyse : « C’est un peu comme avec la hausse du prix du tabac, certains arrêteront de fumer donc il est probable qu’il y aura des propriétaires qui mettront leur appartement en vente, mais il paraît peu crédible qu’ils se lanceront dans la location, surtout pour les plus âgés. » Pourtant, il y a peut-être d’autres solutions plus efficaces à mettre en place.

Autre point de vue, celui de Stéphanie Jankel : « Le logement n’est pas un bien comme un autre. Comme pour la location touristique, on pourrait imaginer des quotas de résidences secondaires par arrondissement. On peut même aller plus loin en les interdisant carrément en fonction des quartiers. »

Pour conclure, d’après Jacques Baudrier, la proposition est intéressante, mais malheureusement vraiment pas facile à mettre en place au niveau juridique.

LinkedIn

* Jacques Baudrier : Adjoint à la maire au logement (PCF).

** Stéphanie Jankel : Directrice d’étude à l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).

*** Corinne Jolly : Directrice de PAP.fr

**** Jeanne d’Hauteserre Maire du VIIIe arrondissement de Paris.

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