PRIMO-ACCÉDANT
Définition et aides

Primo-accédant, Paris vue du haut de la butte Montmartre, au pied du Sacré Cœur.

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Dans une première accession à la propriété, une personne seule, ou un couple, est considéré comme primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.

Avec des durées d’emprunt plus longues et la baisse des taux, l’achat de bien immobilier est resté stable ces dernières années. Selon l’Insee, près de 2/3 des accédants sont des primo-accédants. Par conséquent le statut de primo-accédant n’est pas uniquement réservé aux acquéreurs d’une résidence principale pour la première fois.

En effet pour développer leur capacité d’emprunt les pouvoirs publics ont mis en place des mesures spécifiques pour financer une acquisition immobilière.

Définition d'un primo-accédant

Tout d’abord, un primo-accédant peut être propriétaire d’une résidence secondaire ou même posséder des logements destinés à la location. Et il peut aussi être locataire de sa résidence principale depuis au moins deux ans. Par conséquent, pour une banque, un emprunteur est considéré primo-accédant s’il n’a pas été propriétaire de son logement principal les vingt-quatre derniers mois. Surtout, il est important de savoir que pour un couple, chacun doit remplir cette condition.

Primo-accédant : les aides à l’accès à la propriété

La résidence principale permet la primo-accession. La majorité des primo-accédants font une demande de prêt immobilier pour l’achat d’une résidence principale. Ils sont âgés en moyenne de 34 ans, selon l’Insee.

Plusieurs mesures concernant les prêts immobiliers sont mises en place par l’état pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire :

  • PTZ – Prêt à taux zéro
  • PAS – Prêt d’accession sociale
  • Réduction des frais de notaire
  • Allongement de la durée de prêt jusqu’à 30 ans

Divers prêts avantageux pour un primo-accédant

1/ PEL – Le Plan Épargne logement et le Compte d’Épargne Logement (CEL) ont été créés pour soutenir les Français souhaitant augmenter leur épargne. Ils vont donc pouvoir investir dans un futur projet d’achat de leur résidence principale, qu’il soit neuf ou ancien, à un taux privilégié.

2/ PTZ – Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt bancaire en respectant les plafonds de ressources. Il est octroyé pour le financement d’un logement neuf en respectant certains niveaux de performances énergétiques. Il doit impérativement être associé à un autre prêt complémentaire tel que : le prêt conventionné (PC), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt accession d’Action Logement, le prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire ou un prêt logement.

3/ PC – Le prêt conventionné est accordé sans conditions de ressources. Il permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien avec ou sans travaux. Il autorise aussi le projet de construction de la résidence principale avec une durée variant entre 5 et 35 ans. Il est accordé par un établissement financier ou une banque ayant passé une convention avec l’État français.

L'ancien 1% logement

4/ PAS – Le prêt d’accession sociale ancien 1% logement, est un système de prêt financé par les entreprises du secteur privé. Il est accordé aux familles à revenu modeste et aux personnes de moins de 30 ans en recherche d’emploi, mais aussi aux étudiants salariés ou étudiants boursiers afin de faciliter l’accès à la propriété avec un financement à 100% du coût de l’acquisition. Vous pourrez bénéficier d’un prêt d’un montant maximum de 40 000 € en fonction de la géolocalisation du demandeur et sur une durée allant de 5 à 30 ans ainsi qu’une réduction sur les frais de notaire. Le PAS peut aussi être cumulable avec le PTZ et le prêt accession d’Action logement.

Et d'autres prêts pour un primo-accédant

5/Le prêt accession d’Action Logement est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé cotisant à Action Logement. Ce prêt ne pourra financer que 30% du montant total de l’opération dans l’acquisition d’un logement neuf (VEFA) ou de la propriété dans le neuf dont le PSLA. Dans l’ancien ou le neuf, il permet l’accession en bail réel solidaire (BRS) mais aussi l’achat d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre d’une vente HLM ou encore, la construction de votre bien immobilier. Les avantages de ce prêt : un emprunt jusqu’à 40 000 €, un taux fixe à 0,5% (hors assurance obligatoire), une durée de prêt libre jusqu’à 25 ans. Ce prêt est aussi cumulable avec un prêt d’accession sociale ou un prêt à taux zéro (PTZ) sur un même achat.

6/Les aides des collectivités locales sont des prêts immobiliers ou des subventions accordés dans certaines communes, régions et départements pour l’achat ou la construction d’un futur logement. Ces aides sont réservées aux foyers à faibles revenus. Pour connaitre ces aides et leurs modalités d’attribution, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre future habitation ou de l’ADIL du département concerné.

L’avantage fiscal

7/L’avantage fiscal est réservé aux biens immobiliers neufs avec une baisse de la TVA qui passe de 20% à 5,5% en respectant les plafonds de ressources. Seuls les projets de biens en zones ANRU (Agence Nationale de la Rénovation Urbaine) et dans un quartier QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) sont soutenus par cet avantage fiscal.

Sous réserve d’une déclaration préalable auprès du service des impôts fonciers, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années.

La législation constamment changeante, les informations contenues dans cet article sont données à titre purement informatif et ne font pas juridiquement foi.

Sources : Action Logement et sphere-immo.

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