En 2023, pour leur taxe foncière, les propriétaires voient s’ajouter à l’augmentation générale de +7,1%, une hausse de leur taux communal… Donc, la note devient salée. Les non-mensualisés ont déjà, depuis fin août, reçu leur feuille d’imposition. Pour les autres, l’avis a dû arriver la semaine dernière.
En 2022, 32 millions de propriétaires français ont payé la taxe foncière. Son montant moyen était de 895€. Une hausse de +5,4% par rapport à l’année 2021. Malheureusement, pour 2023, les choses ne s’améliorent pas et le montant de la taxe foncière va très fortement augmenter. Cette majoration touchera presque l’ensemble des contribuables français. Parce qu’en plus de la hausse des taux dans la plupart des communes s’ajoute une revalorisation des valeurs locatives. Celle-ci a été votée par le gouvernement en septembre 2022. Une augmentation automatique de 7,1%, actée dans la loi finances, qui est indexée sur l’inflation. Conséquence, l’impôt local des propriétaires s’alourdit considérablement.
Nombreuses sont les communes qui ont reconduit leurs taux 2022 sur 2023. Donc bonne nouvelle, selon les données du ministère de l’Économie, la flambée nationale du taux de la taxe foncière devrait être, dans la plupart des cas, la seule source de l’augmentation. Cependant et bien que, certaines communes aient fait le choix de baisser le taux, cela ne suffit pas à compenser l’augmentation automatique de la base d’imposition.
Taxe foncière 2023 : la facture s’alourdit considérablement pour beaucoup de propriétaires
La facture s’alourdit considérablement pour bon nombre de propriétaires, tandis que pour certains c’est la double peine :
- Augmentation automatique de 7,1% de leur taxe foncière
- + revalorisation de leur taux communal.
Selon la DGFIP (1) 4 875 communes sur 34 808, soit 14%, ont entre 2022 et 2023 augmenté leur taux communal. De même, dans 1 248 intercommunalités, soit 18,3% la fiscalité s’accroît. Vous trouverez quelques exemples dans le tableau ci-dessous.
TAXE FONCIÈRE 2023
15 COMMUNES OU INTERCOMMUNES SUBISSANT
LES PLUS FORTES HAUSSES
|
COMMUNES
|
TAUX 2023
|
ÉVOLUTION 2022-2023
|
ÉVOLUTION de 7,1% inclus
|
|---|---|---|---|
|
PARIS - 75
|
20,50%
|
51,85%
|
+62,63%
|
|
MIRIBEL - 01
|
41,50%
|
38,47%
|
+48,30%
|
|
MEUDON - 92
|
26,96%
|
35,07%
|
+44,66%
|
|
MALLEMORT - 13
|
32,59%
|
31,62%
|
+40,97%
|
|
BEYNOST - 01
|
33,47%
|
31,41%
|
+40,74%
|
|
MAGLAND - 74
|
30,71%
|
29,52%
|
+38,72%
|
|
M’TSANGAMOUJI - 97
|
29,06%
|
28,47%
|
+37,59%
|
|
CHALLANS - 85
|
38,75%
|
28,10%
|
+37,19%
|
|
BASSENS - 73
|
44,05%
|
27,50%
|
+36,55%
|
|
VENDIN-LE-VIEL - 62
|
52,41%
|
25,77%
|
+34,70%
|
|
SEYSSINS - 38
|
60,20%
|
25,31%
|
+34,21%
|
|
EMMERIN - 59
|
58,36%
|
24,99%
|
+33,87%
|
|
VAUX-LE-PÉNIL - 77
|
50%
|
24,94%
|
+33,81%
|
|
FACHES-THUMESNIL - 59
|
60,25%
|
24,87%
|
+33,74%
|
|
THIERS - 63
|
57,12%
|
24,42%
|
+33,25%
|
TAUX 2023 CUMULÉ AVEC ÉVOLUTION PAR RAPPORT À 2022
SANS ET AVEC REVALORISATION NATIONALE.
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : Ministère de l’Économie
Finalement, dans plus de 9 300 communes, soit 1 sur 4, les habitants constatent une explosion du montant de leur taxe foncière. C’est principalement le résultat de l’addition de la hausse des 2 taxes. Parmi les communes de moins de 500 habitants, 9 sur 10, ont choisi de ne pas augmenter leur taux fiscal.
Évolution de la hausse 2022-2023 : Paris à la 1re place sur le podium
Sur le podium des plus fortes hausses, la ville de Paris (75) arrive en tête avec +62,63%. Ensuite arrive Miribel (01), +48,30%, une ville de 10 000 habitants à côté de Lyon. Pour compléter le classement, en 3e position Meudon (92) avec +44,66%, voir tableau ci-dessus.
À noter que jusqu’à maintenant la taxe foncière à Paris était modérée. Mais aujourd’hui, avec le cumul des augmentations, revalorisation générale + augmentation des taux, la hausse devient colossale. Cependant, comme les taxes annexes sont peu réévaluées, en fin de compte la facture ne monte que d’environ 40%.
© Alexander KAGAN
VUE SUR PARIS ET LA TOUR EIFFEL
Afin d’illustrer la situation. Pour un appartement de 65m2 dans un immeuble des années 20 du XVe arrondissent de la capitale, le propriétaire va payer 1 450€ cette année au lieu de 1 000€ en 2022.
À savoir : futurs acheteurs c’est le bon moment pour négocier car, à Paris les prix au m2 passent sous les 10 000€.
Selon Sylvain Grataloup* dans une note de la DGFIP, il constate que : « Certains élus à Lyon, Marseille, Grenoble… ont eu la main beaucoup plus lourde. Ainsi, on relève notamment de fortes hausses de taux communaux dans les grandes métropoles et les zones touristiques. À cela s’ajoute l’envolée de la taxe Gemapi (2). Les propriétaires sont des vaches à lait. Trop, c’est trop ! »
Pour les maires : les propriétaires sont la variable d’ajustement des budgets
Depuis le 1er janvier2023, la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales met la gestion des communes en difficulté. Par conséquent, la taxe foncière devient finalement la seule source de recette. Ainsi, pour Pierre Breteau** : « La taxe foncière ne représente que 40% des recettes, quand elle augmente sur le plan national de 7,1%, ça ne fait progresser notre budget que d’à peine 3%. Tandis que les dépenses ont augmenté de 7 à 15% cette année. »
Hausse de la taxe foncière dans les 200 plus grandes villes de France :
- +4,7% : en 2022
- +24,9% : sur les 10 dernières années
C’est pourquoi, selon l’UNIP, cette augmentation devrait s’accentuer dans les années à venir. « La flambée de la taxe foncière, c’est le retour de bâton de la suppression de la taxe d’habitation. Pour les communes, les propriétaires sont la variable d’ajustement des budgets. Au départ, ceux que nous accompagnons étaient ronchons puis abattus. Aujourd’hui, ils sont en colère. La situation est explosive. »
© CHABE01
Hôtel de ville de Meudon
La conclusion de Pierre Breteau (AMF)
« On peut comprendre les propriétaires qui râlent en disant “il n’y a que nous qui payons”. » Selon son analyse : « Le système de financement des collectivités locales est à bout de souffle. Nous répétons que les communes doivent retrouver de l’autonomie avec une assiette de contribuables plus large. » En d’autres termes : « Certains citoyens ne sont plus des contribuables locaux, et c’est le problème. Alors, même si le montant payé est symbolique, il faut retrouver un lien entre chaque habitant et la collectivité. »
PAROLE D’EXPERT
Pour les impôts, un contrat de mariage, une succession, un divorce, etc…
Vous avez besoin d’une expertise immobilière ?
Contacter CEI PARIS, le spécialiste de l’expertise immobilière parisienne.
(1) DGFIP : Direction générale des finances publiques.
(2) Taxe Gemapi : Finance la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
* Sylvain Grataloup : Président de l’UNPI.
** Pierre Breteau : Coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF).
… des articles qui pourraient aussi vous intéresser
PRIMO-ACCÉDANTS
Emprunter pour acheter, encore possible ?
CRÉDIT IMMOBILIER
Capacité d’emprunt -20%
ACHAT IMMOBILIER
Quelles options après un refus de prêt ?
Autres articles
