Après l’annonce lundi 7 novembre par la maire de Paris d’augmenter la taxe foncière de 7 points pour la capitale, les parisiens sont mécontents. Anne Hidalgo (PS), avait pourtant promis lors de sa campagne de 2020… ne pas toucher aux impôts locaux. Cependant, encore une fois, à l’inverse de ses déclarations, elle ne tient pas ses promesses.
À Paris, vous êtes 33,4% de propriétaires à posséder une résidence principale ou secondaire. En d’autres termes, du studio au 100m2 et plus, vous serez concernés par cette augmentation de la taxe foncière 2023 de +50% dans la Ville Lumière.
Donc, dès l’année prochaine, le taux d’imposition 2023 passera de 13,5% à 20%, soit une hausse de +52%. Et, pour mieux faire passer cette annonce, l’élue argumente : « À Paris, la taxe foncière n’a pas évolué depuis 2011. En outre, elle est de nos jours dans la capitale, la moins élevée de France. Par exemple, par rapport aux grandes villes de l’hexagone, la moyenne des taxes foncières est de 13,5% à Paris contre 41,61% dans les autres municipalités ».
Tout d’abord, pour Antoine, propriétaire parisien d’un studio dans le Xe arrondissement, sa taxe foncière passera alors de 340€ cette année à environ 500€ pour 2023. Néanmoins, pour son 25m2, il aurait préféré, comme beaucoup de parisiens, subir une augmentation plus graduelle. « Mais surtout, que cette nouvelle taxation soit plus importante pour les résidences secondaires que pour les résidences principales ». Donc, futurs acquéreurs est-ce le bon moment pour investir ?
EN 2023 LE COÛT MOYEN DE LA TAXE FONCIÈRE À PARIS
Pour une résidence principale
Paris compte 733 361 propriétaires (Insee 2019), soit 33,4% des habitants. Seront exemptés d’augmentation ceux qui s’engageront dans la rénovation thermique de leur appartement, les titulaires d’allocations de solidarité (Aspa, ASI, AAH) et les propriétaires qui « rencontrent des difficultés économiques ».
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : Mairie de Paris
Qui pourra, en 2023, bénéficier de l’exonération de la taxe foncière ?
Parmi les parisiens, qui sera exonéré et et échappera à l’explosion de +50% de sa taxe foncière, comme le prévoit l’État :
- Propriétaires rencontrant des difficultés économiques,
- Personnes touchant l’Aspa (Allocation Solidaire aux Personnes Agées),
- Ayants droits à l’ASI (l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité),
- Titulaires et redevables de +75 ans recevant AAH (Allocation Adultes Handicapés).
À cette liste, s’ajoutent les propriétaires ayant procédé à des travaux énergétiques, mais, uniquement sous certaines conditions. Ils ne seront pas assujettis à cette hausse de l’impôt foncier s’ils ont investi entre 2020 et 2026 dans la rénovation thermique afin de rendre leur bien immobilier moins énergivore (Voir le Zoom en fin d’article). Car depuis de nombreux mois maintenant, l’État chasse les passoires thermiques sur l’ensemble du territoire. Mais surtout, à Paris et en Île-de-France où elles sont les plus nombreuses.
De plus, la question se pose pour les propriétaires parisiens ayant déjà investi dans des travaux d’isolation thermiques en 2018 et 2019 ?
Antoine est conquis par cette mesure : « J’avais de toute façon envisagé de rénover mon studio de 25m2, alors si, en plus, je peux bénéficier d’un un avantage fiscal, c’est génial ! » Malgré tout, un bémol, même avec les aides de l’État, après réception de plusieurs devis et estimations… « En raison de la hausse des prix des matières premières de +30% due à l’inflation, les travaux, selon le résultat de son DPE, vont fortement peser sur mes finances ».
Selon lui : « Très compliqué à Paris de rénover par l’extérieur des immeubles haussmanniens et si vous rénovez par l’intérieur, vous perdez des m2. Ce n’est donc pas une bonne nouvelle pour les petites superficies ».
© Juan Enrique Gilardi
L’Hôtel de Ville de Paris avec le Pont d’Arcole
Les vaches à lait de la mairie de Paris : les investisseurs et les propriétaires occupants
En raison de l’évolution constant du marché immobilier, pour Frédéric Pélissolo* : « C’est un mauvais signal pour les investisseurs français ou étrangers. Déjà au moment de la suppression de la taxe d’habitation, on avait tiré le signal d’alarme. Attention au report sur le montant de la taxe foncière… et ça n’a pas manqué. Cette nouvelle mesure va inciter encore davantage de nombreux habitants à s’installer en petite ou grande couronne ».
Depuis de nombreuses années, Paris perd des habitants. En 2022 la Ville Lumière compte 2 132 577 habitants. Le dernier recensement officiel de 2019 en dénombrait 2 165 423. Ce nombre est calculé sur l’évolution moyenne annuelle de la population de Paris sur la période de 2014 à 2019 avec réciproquement 2 220 445 et 2 165 423. Avec ce résultat, on constate une baisse de -0,51% par an. L’estimation pour 2025, une chute de -3% et pour 2030, c’est encore plus marqué avec une perte de -5%.
LE NOMBRE D’HABITANTS À PARIS DEPUIS 1968
ET ESTIMATION POUR 2025 et 2030
Évolution du nombre d’habitants à Paris depuis 1968 ainsi qu’une estimation pour les années 2025 et 2030.
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : ville-data.com
Jean-Marc Torrolion** va dans le même sens que Frédéric Pélissolo, « C’est un message supplémentaire envoyé aux propriétaires afin d’inciter certains à dire : ça suffit ! Ces derniers sont déjà, selon lui : « Excédés par la loi d’encadrement des loyers et la hausse de l’inflation qui pèse sur eux ».
Taxe foncière à Paris de +50%, le résultat d’une promesse non tenue par Anne Hidalgo
Lors d’un séminaire à la rentrée avec son équipe, Anne Hidalgo avait pourtant réitéré son choix de ne pas augmenter les impôts locaux malgré les pressions de ses alliés écologistes. Cependant, avant son annonce aux parisiens, elle a réuni les présidents de groupe de sa majorité pour leur annoncer son revirement.
Afin de justifier la hausse de +50% de la taxe foncière à Paris, la maire a avancé sur Twitter les arguments suivants :
- Le dérèglement climatique,
- La crise économique,
- L’inflation.
« Cela concerne toutes les villes. De plus, l’État refuse d’être à nos côtés. Donc, pour pouvoir conserver les services publics et favoriser la transformation écologique, nous n’avons pas eu d’autre choix ».
Ces propos ont fait réagir Gabriel Attal*** : « Comme souvent avec Anne Hidalgo, l’État a bon dos. On ne va quand même pas augmenter les impôts de tous les Français pour combler les problèmes de gestion de la ville de Paris ».
© Nil Castellvi
Comment remettre à flot autrement les caisses de la ville de Paris ?
Dans le cadre du projet de loi de finances, la ville de Paris avait, sous l’élan du groupe communiste, présenté plusieurs demandes auprès du gouvernement :
- Déplafonner la taxe d’habitation pour les résidences secondaires,
- Augmenter la taxe de séjour pour les hôtels de luxe et les palaces.
Ainsi, pour Nicolas Bonnet**** « Ces mesures avaient toutes l’avantage de cibler un public aisé. Par le 49,3, le gouvernement les a refusées d’un revers de main ».
« Seule l’augmentation de la taxe sur les logements vacants a été retenue, mais elle sera bénéfique qu’à l’État » aux dires de Paul Simondon.
Toujours dans son message adressé aux parisiens, d’autres solutions ont été écartées par la Mairie de Paris pour faire des économies :
- Augmenter les tarifs des cantines et ainsi faire face à l’explosion des dépenses énergétiques qui touche les caisses des écoles,
- Supprimer la gratuité des transports en commun pour les seniors et les enfants,
- Fermer les équipements publics comme les piscines ou les musées.
Anne-Hidalgo annonce : « Je n’accepterai jamais ce chemin pour notre ville qui nous conduirait à moins bien vivre ensemble ».
© LPLT
EXONÉRATION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2023
Qui seront les gagnants ?
Les propriétaires occupants comme bailleurs pourront bénéficier d’une exonération totale pendant 3 ans s’ils se sont engagés dans des travaux de rénovations thermiques entre 2020 et 2026. Rendre son bien immobilier moins énergivore, c’est bien, mais attention, pour espérer y avoir droit, il faut aussi remplir plusieurs conditions légales. La maire de la capitale s’appuie sur l’article 1383-0 du Code des impôts.
Sous quelles conditions ?
Les conditions à respecter pour échapper à l’augmentation de la taxe foncière à Paris :
- L’appartement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989,
- Les travaux de rénovation énergétique comme les murs en façade ou les pignons, mais aussi les toits-terrasses, les rampants de toiture, le plafond des combles ainsi que les fenêtres, le chauffage… l’ensemble doit tout d’abord renforcer l’isolation thermique du bien,
- Attention, le montant des travaux dépensés hors main-d’œuvre doit dépasser les 10 000€ TTC. Le paiement des travaux doit être acquitté la 1re année d’application de l’exonération notifiée par le Code des impôts. Soit en 2023 selon le souhait de la maire de Paris.
- Le montant peut atteindre 15 000€ pour Paris si les propriétaires ont réalisé et payé leurs travaux entre 2020 et 2023.
© Jeanne Menjoulet
Immeuble haussmannien, dôme, Angle rue Christiani et rue de Clignancourt Paris 18e
100% d’exonération, du jamais vu…
Selon Florence Liévyn, responsable des affaires publiques chez Sonergia et spécialiste du financement lié à la rénovation énergétique : « C’est une première pour une ville d’opter pour une exonération à 100% ».
Actuellement, 2 villes, Chambéry (73) et Pessac (33) ont dernièrement également choisi d’appliquer une exonération, mais seulement de 50%.
Finalement pour elle : « Le choix d’exonération à 100% peut devenir un rouage important ». Parce que, selon l’Insee, 450 000 des biens dans la capitale, soit 60% des logements ont une étiquette énergétique E, F ou G. « Une incitation aux propriétaires d’investir dans des travaux de rénovation thermique » précise-t-elle.
Un rideau de fumée
Dans la capitale, on dénombre 47 000 copropriétés et surtout, représentent 75% des logements. Dans le nombre, 90% sont construites avant la 1re réglementation thermique.
« Malheureusement, de nombreux propriétaires n’auront pas les moyens financiers pour investir dans des travaux de rénovation », s’attriste Frédéric Pélissolo. « De même, des problèmes techniques se posent pour certain bâti comme les immeubles haussmanniens ».
En outre, pour le président de la FNAIM : « Ce geste cache un mode opératoire fiscal. Les DPE sont établis à partir d’un numéro fiscal, un invariant fiscal. C’est conçu pour que chaque logement ait une fiscalité adaptée à son étiquette. Une écofiscalité dont on voit les prémices à travers cette exonération », précise-t-il.
© Jfda
Immeubles bourgeois intégrés au début du XXe siècle, dans un style différent du style post-haussmannien qui dominait à l’époque à Paris.
Par conséquent, quel est le nombre de propriétaires concernés ? « Tous les travaux listés concernent les maisons individuelles mais pas les copropriétés parisiennes » remarque Thierry Delesalle, porte-parole des Notaires du Grand Paris.
« Comment voulez-vous isoler par l’extérieur à Paris ? Isoler les murs pignon à la limite… mais cela reste des décisions de copropriété compliquées à mettre en place. »
De plus, regardez les montants requis. « Changer les huisseries peut atteindre 10 000€ si vous changez plusieurs fenêtres dans un 3 pièces ou plus. Cela exclut les studios et les 2 pièces, soit 55% à 60% du parc immobilier… Ce sont de fausses carottes fiscales », remarque le porte-parole des Notaires du Grand Paris.
Parole d’expert
Nous traversons actuellement une période compliquée. Plusieurs explications, tout d’abord, une crise économique, conséquence d’un conflit mondial et deuxièmement, pour de nombreux Français, le refus des banques de 50% des demandes de prêt.
Surtout, l’obtention d’un prêt bancaire devient compliquée en raison de la diminution de l’écart entre taux d’intérêt et taux d’usure. Et malheureusement, pour les prêts acceptés, la durée de rentabilité s’allonge. Néanmoins faire un investissement dans la pierre demeure une valeur sûre, un refuge rassurant.
En outre, un achat immobilier représente un investissement important, il vous est donc recommandé de vous faire aider. Donc, n’hésitez pas et faites appel à un expert en immobilier. Pour toute demande d’expertise, CEI PARIS sera à vos côtés alors… Contactez-nous.
* Frédéric Pélissolo : Vice-président de la chambre des propriétaires du Grand Paris.
**Jean-Marc Torrolion : Président de la FNAIM, le syndicat des professionnels de l’immobilier.
***Gabriel Attal : Ministre de l’Action et des Comptes publics.
**** Nicolas Bonnet : Président du groupe communiste au Conseil de Paris.
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