À cause de leur mauvais classement énergétique, les passoires thermiques sont toujours dans le collimateur de l’État. Ainsi, les logements énergivores classés E, F et G sont déjà réglementés pour la location. Donc, pour la vente, ces biens vont-ils aussi être soumis à la loi ?
Depuis la signature de la Loi “Climat et résilience” (22 août 2021), le gouvernement français s’est engagé à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Pour cela, l’État a mis en place un outil de contrôle avec de nouvelles normes de consommation énergétique, le DPE. Ainsi, à chaque logement est attribuée une étiquette entre A et G, c’est-à-dire, du moins au plus énergivore. De là, un calendrier réglemente les biens privés mis en location en fonction de leur consommation d’énergie. Donc, en sera-t-il de même pour la vente des passoires thermiques (classes E-F ou G) ? De la même façon, un autre calendrier sera-t-il voté et appliqué pour réglementer leur vente ? Parce qu’à Paris et en Île-de-France, on en dénombre 2,3 millions.
Passoires thermiques : les actions déjà réalisées
Le ministère de l’Écologie Énergie Territoire veut inciter les propriétaires-bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2023, un logement classé G+ ne peut plus être proposé pour une nouvelle location.
Dans la capitale, 58% des habitations sont classées comme passoires thermiques. En outre, selon l’INSEE dans le parc privé : « À Paris, 66% des logements loués sont étiquetés E, F ou G, contre 52% en petite et grande couronne et 47% dans le reste de la France métropolitaine. »
PETIT RAPPEL
Un bien immobilier est considéré comme passoire thermique si son résultat DPE est classé E, F ou G. En d’autres termes, cela implique que le logement est évalué comme énergivore. En bref, c’est une habitation très mal isolée qui engendre un gaspillage d’énergie trop important notamment en chauffage.
Exemple :
- Une classe A consomme 50 kWh/m2/an ou moins,
- Un logement classé G consommera + de 450 kWh/m2/an.
ÉTIQUETTE DU NOUVEAU CALCUL DU DPE
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : Ministère de l’Économie
Logements énergivores : quel futur ?
Début octobre lors de son allocution télévisuelle, le président de la République Emmanuel Macron a, entre autres, annoncé les futures lignes à suivre concernant la transition écologique. Car, les informations annoncées étaient basées sur les résultats de nombreuses études entamées depuis quelques mois sur la planification écologique.
En conclusion, une somme de 10 milliards d’euros viendra compléter l’enveloppe déjà attribuée à la transition écologique. Parmi ce montant, 7 Mds€ seront débloqués dès 2024.
Objectif d’ici 2030 : réduction les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40%
Une politique ambitieuse qui sera appliquée dans les années à venir avec de nombreuses étapes. « La rénovation énergétique des bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, appartenant à l’État, aux entreprises ou qu’il s’agisse des logements des particuliers, demeure un objectif très important du gouvernement actuel. », déclare un conseiller ministériel.
Une option est avancée, comme pour la location d’un logement, mettre des règles. De nombreuses discussions entre les ministères impliqués, font émerger une possibilité. Et, celle-ci serait d’interdire progressivement dans les années à venir la vente des logements énergivores. En d’autres termes, pour les passoires thermiques E, F et G, contraindre les propriétaires-vendeurs à effectuer des travaux de rénovations énergétiques avant la signature de la vente comme pour un changement de locataire.
Déjà, au sujet des locations. La loi prévoit lors d’un mauvais DPE, une interdiction de louer au :
- 1er janvier 2025 pour un classement G,
- 2028 un bien immobilier classé F,
- 2034 un logement catégorisé E.
Cependant, certains acheteurs sont encore favorables à un investissement dans des passoires thermiques, alors qui sont-ils ?
POUR RAPPEL
Pour les travaux énergétiques, le gouvernement a mis en place plusieurs aides. Elles sont là pour soutenir financièrement les Français dans leurs projets.
Si vous recherchez un Conseiller France Rénov’ à côté de chez vous :
- Aller sur le site maprimerenov.gouv.fr
- Ou appeler le
du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Prioriser les rénovations énergétiques globales
Si elle est votée et mise à exécution, l’interdiction de vendre une passoire thermique sera une copie du dispositif imputé à la location. Par conséquent, il y aura plusieurs étapes avec un calendrier, mais les dates ne sont pas encore validées. Bien évidemment, ce calendrier sera calculé en fonction du résultat du DPE. De même, le classement se fera aussi du moins au plus performant. Surtout, pour 2024 l’enveloppe globale de MaPrimeRenov’ passera de 2,4 Mds€ à 4 Mds€. Sur ce montant, 500 millions seront consacrés plus précisément aux bâtiments publics.
Priorité aux rénovations globales. Dorénavant, si vous ne faites, par exemple, que des travaux d’isolation des combles sans prévoir d’autres opérations de transformations d’économie d’énergie, vous ne pourrez plus profiter de l’aide financière MaPrimeRenov’. Conséquence, cela va diminuer la quantité des bénéficiaires dès 2024. Ils étaient 700 000 l’an dernier.
© Anne-Marie HALBARDIER – Source : Ministère de l’Économie
Conjointement, les ménages les plus modestes verront leurs aides revalorisées dans ce cas précis, au 1er octobre.
En 2022, 60 000 logements ont été rénovés, le but pour 2024 : 200 000 logements. Pour l’année en cours, la prévision est de 90 000, mais les spécialistes estiment que le nombre est “très optimiste” car les nouvelles démarches pour les particuliers sont excessivement compliquées. Un DPE sera automatiquement réclamé au commencement de chaque chantier.
En conclusion : la vente des passoires thermiques E, F ou G sera-t-elle aussi réglementée ?
Pour une vente ou une location, le résultat du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devient l’un des principaux critères. De nos jours, un bon DPE détermine l’aboutissement d’une vente. Mais, en cas de mauvais diagnostic, celui-ci peut engendrer une annulation ou une renégociation du prix.
À cause de la hausse des taux et de l’inflation, les délais de vente s’allongent.
Pour une location, impossible de réévaluer le montant du loyer pour un DPE F et G depuis août 2022. De plus, depuis le 1er janvier 2023, interdiction de louer un logement classé G+ avec un nouveau contrat de location. Ce sont les biens dont la consommation énergétique est beaucoup trop importante.
Surtout, pour une annonce immobilière affichée en agence ou publiée par un particulier doit impérativement renseigner les mentions de l’étiquette énergétiques, soit le DPE, pour une vente comme pour une location.
PAROLE D'EXPERT
Attention, si vous désirez acheter une passoire thermique comme résidence principale ou pour de la location. Car, lors de travaux de rénovation énergétique les montants investis peuvent très rapidement représenter un coût important. Alors, depuis le 1er janvier 2020, pour mettre aux normes votre bien, vous pouvez bénéficier des aides de l’État comme MaPrimeRénov’.
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